Permis d'aménager
N° PA 05704313M0001
Ville de Ay-sur-Moselle · 57300
Bénéficiaire
COMMUNE D AY SUR MOSELLE
Adresse du terrain
DERRIERE LE NACKER AY-SUR-MOSELLE 57300
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 17 · 2 18 · 2 19
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AY SUR MOSELLE
SIRET21570043600011
SIREN215700436
Code postal57300
LocalitéAY-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneAy-sur-Moselle (57043)
Code postal57300
AdresseDERRIERE LE NACKER AY-SUR-MOSELLE 57300
Parcelles2 17 · 2 18 · 2 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.