Permis d'aménager
N° PA 05704319M0001
Ville de Ay-sur-Moselle · 57300
Bénéficiaire
SCI LE VERGER
Adresse du terrain
RUE DE THIONVILLE AY-SUR-MOSELLE 57300
Date d'autorisation
02/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 405
Superficie du terrain
2970 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LE VERGER
SIRET49512388700012
SIREN495123887
Code postal57365
LocalitéENNERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneAy-sur-Moselle (57043)
Code postal57300
AdresseRUE DE THIONVILLE AY-SUR-MOSELLE 57300
Parcelles06 405
Superficie terrain2970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.