Déclaration préalable de travaux n° DP 05704318M0002 à Ay-sur-Moselle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05704318M0002

Ville de Ay-sur-Moselle · 57300

Bénéficiaire

COMMUNE D AY SUR MOSELLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AY SUR MOSELLE

SIRET21570043600011

SIREN215700436

Code postal57300

LocalitéAY SUR MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneAy-sur-Moselle (57043)

Code postal57300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant566 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant566 m²

Surface commerce créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.