Déclaration préalable de travaux n° DP 05704317M0007 à Ay-sur-Moselle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05704317M0007

Ville de Ay-sur-Moselle · 57300

Bénéficiaire

COMMUNE D AY SUR MOSELLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ay-sur-Moselle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AY SUR MOSELLE

SIRET21570043600011

SIREN215700436

Code postal57300

LocalitéAY-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneAy-sur-Moselle (57043)

Code postal57300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.