Permis de construire n° PC 05704315M0010 à Ay-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 05704315M0010

Ville de Ay-sur-Moselle · 57300

Bénéficiaire

COMMUNE D AY SUR MOSELLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

566 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AY SUR MOSELLE

SIRET21570043600011

SIREN215700436

Code postal57300

LocalitéAY-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneAy-sur-Moselle (57043)

Code postal57300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée566 m²

Surface commerce créée566 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.