Permis de construire
N° PC 05704313M0004
Ville de Ay-sur-Moselle · 57300
Bénéficiaire
SYND CNES ACTION SOCIALE RIVE DROITE
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES AY-SUR-MOSELLE 57300
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 475
Superficie du terrain
10196 m²
Surface locaux créée
410 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

DénominationSYND CNES ACTION SOCIALE RIVE DROITE
SIRET25570516200022
SIREN255705162
Code postal57300
LocalitéAY-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneAy-sur-Moselle (57043)
Code postal57300
AdresseRUE DES ECOLES AY-SUR-MOSELLE 57300
Parcelles1 475
Superficie terrain10196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée410 m²
Surface publique créée410 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.