Permis de construire n° PC 05704313M0004 à Ay-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 05704313M0004

Ville de Ay-sur-Moselle · 57300

Bénéficiaire

SYND CNES ACTION SOCIALE RIVE DROITE

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES AY-SUR-MOSELLE 57300

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 475

Superficie du terrain

10196 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

DénominationSYND CNES ACTION SOCIALE RIVE DROITE

SIRET25570516200022

SIREN255705162

Code postal57300

LocalitéAY-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneAy-sur-Moselle (57043)

Code postal57300

AdresseRUE DES ECOLES AY-SUR-MOSELLE 57300

Parcelles1 475

Superficie terrain10196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée410 m²

Surface publique créée410 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.