Déclaration préalable de travaux
N° DP 0090322300058
Ville de Ax-les-Thermes · 09110
Bénéficiaire
VEGASTARS DU BASSIN
Adresse du terrain
RTE D ESPAGNE BATCHE - L ORRY AX-LES-THERMES 09110
Date d'autorisation
21/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 720 · C 715 · C 717
Superficie du terrain
4191 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/10/2023

👤Demandeur

DénominationVEGASTARS DU BASSIN
SIRET84032369500014
SIREN840323695
Code postal33470
LocalitéGUJAN-MESTRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneAx-les-Thermes (09032)
Code postal09110
AdresseRTE D ESPAGNE BATCHE - L ORRY AX-LES-THERMES 09110
ParcellesC 720 · C 715 · C 717
Superficie terrain4191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 2 pièces10
Surface habitable issue de transfo500 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.