Permis d'aménager n° PA 0090321600001 à Ax-les-Thermes

Permis d'aménager

N° PA 0090321600001

Ville de Ax-les-Thermes · 09110

Bénéficiaire

COMMUNE D AX LES THERMES

Adresse du terrain

PLATEAU DE BONASCRE AX-LES-THERMES 09110

Date d'autorisation

15/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1188 · D 666

Superficie du terrain

384801 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AX LES THERMES

SIRET21090032000016

SIREN210900320

Code postal09110

LocalitéAX-LES-THERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAx-les-Thermes (09032)

Code postal09110

AdressePLATEAU DE BONASCRE AX-LES-THERMES 09110

ParcellesD 1188 · D 666

Superficie terrain384801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.