Déclaration préalable de travaux n° DP 00903213C0035 à Ax-les-Thermes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00903213C0035

Ville de Ax-les-Thermes · 09110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BONASCRE AX-LES-THERMES 09110

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 706

Superficie du terrain

450 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

Code postal09110

LocalitéAX-LES-THERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAx-les-Thermes (09032)

Code postal09110

AdresseBONASCRE AX-LES-THERMES 09110

ParcellesD 706

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.