Permis de construire n° PC 0090321600004 à Ax-les-Thermes

Permis de construire

N° PC 0090321600004

Ville de Ax-les-Thermes · 09110

Bénéficiaire

COMMUNE D AX LES THERMES

Adresse du terrain

PLATEAU DE BONASCRE AX-LES-THERMES 09110

Date d'autorisation

14/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 666 · D 1188

Superficie du terrain

384801 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AX LES THERMES

SIRET21090032000016

SIREN210900320

Code postal09110

LocalitéAX-LES-THERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAx-les-Thermes (09032)

Code postal09110

AdressePLATEAU DE BONASCRE AX-LES-THERMES 09110

ParcellesD 666 · D 1188

Superficie terrain384801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.