Déclaration préalable de travaux n° DP 0370131310002 à Avrillé-les-Ponceaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0370131310002

Ville de Avrillé-les-Ponceaux · 37340

Bénéficiaire

COMMUNE D'AVRILLE LES PONCEAUX

Adresse du terrain

L AUNEAU AVRILLE-LES-PONCEAUX 37340

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1098

Superficie du terrain

1004 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AVRILLE LES PONCEAUX

SIRET21370013100013

SIREN213700131

Code postal37340

LocalitéAVRILLE-LES-PONCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneAvrillé-les-Ponceaux (37013)

Code postal37340

AdresseL AUNEAU AVRILLE-LES-PONCEAUX 37340

ParcellesC 1098

Superficie terrain1004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.