Déclaration préalable de travaux n° DP 07004523O0015 à Avrigney-Virey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07004523O0015

Ville de Avrigney-Virey · 70150

Bénéficiaire

AS SERVICES

Adresse du terrain

LES CORVEES LES CORVEES AVRIGNEY-VIREY 70150

Date d'autorisation

30/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 58

Superficie du terrain

5691 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Avrigney-Virey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

DénominationAS SERVICES

SIRET89122397600012

SIREN891223976

Code postal39700

LocalitéMONTEPLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAvrigney-Virey (70045)

Code postal70150

AdresseLES CORVEES LES CORVEES AVRIGNEY-VIREY 70150

ParcellesZD 58

Superficie terrain5691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1208 m²

Surface locaux transformée1208 m²

Surface agricole avant1208 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.