Permis d'aménager
N° PA 07605005D0001
Ville de Avremesnil · 76730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS SAINT AUBIN AVREMESNIL 76730
Date d'autorisation
19/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 987
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2005
Date de dépôt01/01/2005
Date d'autorisation19/02/2014

👤Demandeur

Code postal76730
LocalitéAVREMESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAvremesnil (76050)
Code postal76730
AdresseLE CLOS SAINT AUBIN AVREMESNIL 76730
ParcellesAE 987
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.