Permis d'aménager
N° PA 07605016D0001
Ville de Avremesnil · 76730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BUQUET AVREMESNIL 76730
Date d'autorisation
09/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1013
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

Code postal76860
LocalitéLONGUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAvremesnil (76050)
Code postal76730
AdresseRUE DU BUQUET AVREMESNIL 76730
ParcellesAE 1013
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.