Déclaration préalable de travaux n° DP 07605019D0014 à Avremesnil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07605019D0014

Ville de Avremesnil · 76730

Bénéficiaire

SCEA DE L'ESCOURGETTE

Adresse du terrain

RTE DE LA MER AVREMESNIL 76730

Date d'autorisation

13/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 8

Superficie du terrain

34592 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DE L'ESCOURGETTE

SIRET84460123700010

SIREN844601237

Code postal76730

LocalitéAVREMESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAvremesnil (76050)

Code postal76730

AdresseRTE DE LA MER AVREMESNIL 76730

ParcellesAB 8

Superficie terrain34592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.