Déclaration préalable de travaux n° DP 07605014D0004 à Avremesnil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07605014D0004

Ville de Avremesnil · 76730

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

IMP DU HOUPILLIER AVREMESNIL 76730

Date d'autorisation

06/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 339

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/07/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

SIRET25760044500023

SIREN257600445

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAvremesnil (76050)

Code postal76730

AdresseIMP DU HOUPILLIER AVREMESNIL 76730

ParcellesAE 339

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.