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Permis de construire
N° PC 07605023D0001
Ville de Avremesnil · 76730
Bénéficiaire
CYCAS
Adresse du terrain
RUE PASTEUR AVREMESNIL 76730
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1180
Superficie du terrain
1469 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

DénominationCYCAS
SIRET82138149800012
SIREN821381498
Code postal76850
LocalitéCOTTEVRARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAvremesnil (76050)
Code postal76730
AdresseRUE PASTEUR AVREMESNIL 76730
ParcellesAE 1180
Superficie terrain1469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée161 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.