Permis de construire n° PC 07605012D0010 à Avremesnil

Permis de construire

N° PC 07605012D0010

Ville de Avremesnil · 76730

Bénéficiaire

SCI VINCENT

Adresse du terrain

4 RUE DU CHATEAU D EAU AVREMESNIL 76730

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1016 · AE 1017 · AE 1018

Superficie du terrain

17507 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1776 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI VINCENT

SIRET52920568400010

SIREN529205684

Code postal76730

LocalitéBIVILLE-LA-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAvremesnil (76050)

Code postal76730

Adresse4 RUE DU CHATEAU D EAU AVREMESNIL 76730

ParcellesAE 1016 · AE 1017 · AE 1018

Superficie terrain17507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 6 pièces ou +13

Surface habitable créée1776 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.