Permis de démolir
N° PD 05002513J0003
Ville de Avranches · 50300
Bénéficiaire
COMMUNE DE AVRANCHES
Adresse du terrain
11 RUE ORMONT AVRANCHES 50300
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 296
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AVRANCHES
SIRET21500025800016
SIREN215000258
Code postal50300
LocalitéAVRANCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneAvranches (50025)
Code postal50300
Adresse11 RUE ORMONT AVRANCHES 50300
ParcellesAR 296
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.