Déclaration préalable de travaux
N° DP 0500252400113
Ville de Avranches · 50300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE DE LA CONSTITUTION AVRANCHES 50300
Date d'autorisation
19/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 393
Superficie du terrain
71 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

Code postal50300
LocalitéAVRANCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneAvranches (50025)
Code postal50300
Adresse38 RUE DE LA CONSTITUTION AVRANCHES 50300
ParcellesAP 393
Superficie terrain71 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface locaux transformée48 m²
Surface commerce avant50 m²
Surface commerce démolie2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.