Déclaration préalable de travaux
N° DP 0500252300110
Ville de Avranches · 50300
Bénéficiaire
OUEST OUVERTURES
Adresse du terrain
42 RUE DE LA CONSTITUTION AVRANCHES 50300
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 394
Superficie du terrain
59 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationOUEST OUVERTURES
SIRET39447262500042
SIREN394472625
Code postal35300
LocalitéFOUGERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneAvranches (50025)
Code postal50300
Adresse42 RUE DE LA CONSTITUTION AVRANCHES 50300
ParcellesAP 394
Superficie terrain59 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface commerce avant57 m²
Surface commerce créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.