Déclaration préalable de travaux n° DP 07902320H0001 à Avon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07902320H0001

Ville de Avon · 79800

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

COM 1 DE RD329 A AVON ET R RINAN AVON 79800

Date d'autorisation

17/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 13

Superficie du terrain

5530 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/11/2020

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneAvon (79023)

Code postal79800

AdresseCOM 1 DE RD329 A AVON ET R RINAN AVON 79800

ParcellesZD 13

Superficie terrain5530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.