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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02703124F0001
Ville de Aviron · 27930
Bénéficiaire
COMMUNE D'AVIRON
Adresse du terrain
6 RUE DE GADENVILLIERS AVIRON 27930
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 26
Superficie du terrain
765 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AVIRON
SIRET21270031400017
SIREN212700314
Code postal27930
LocalitéAVIRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneAviron (27031)
Code postal27930
Adresse6 RUE DE GADENVILLIERS AVIRON 27930
ParcellesZD 26
Superficie terrain765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1146 m²
Surface locaux transformée1146 m²
Surface publique avant1146 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.