Permis de construire
N° PC 02503822L0001
Ville de Avilley · 25680
Bénéficiaire
SCI DES CHAZEAUX
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN AVILLEY 25680
Date d'autorisation
12/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 152
Superficie du terrain
6005 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/05/2022
Ouverture du chantier01/06/2022
Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHAZEAUX
SIRET48326467700012
SIREN483264677
Code postal25680
LocalitéAVILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAvilley (25038)
Code postal25680
AdresseRUE DU MOULIN AVILLEY 25680
ParcellesZB 152
Superficie terrain6005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1067 m²
Surface locaux créée77 m²
Surface agricole avant1067 m²
Surface agricole créée77 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.