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Permis de construire
N° PC 03103714Z0002
Ville de Avignonet-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 CHEM RURAL DU CHATEAU SAINT BRICE AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
28/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 59 · ZT 58
Superficie du terrain
2032 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/03/2014

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAvignonet-Lauragais (31037)
Code postal31290
Adresse47 CHEM RURAL DU CHATEAU SAINT BRICE AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
ParcellesZT 59 · ZT 58
Superficie terrain2032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.