Permis de construire n° PC 03103712V0023 à Avignonet-Lauragais

Permis de construire

N° PC 03103712V0023

Ville de Avignonet-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

CAPITOLE INVEST ASSOCIES

Adresse du terrain

CHEM DES BORDES AVIGNONET-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 244

Superficie du terrain

9108 m²

Logements créés

Surface habitable créée

344 m²

← Toutes les autorisations à Avignonet-Lauragais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationCAPITOLE INVEST ASSOCIES

SIRET50508684300016

SIREN505086843

Code postal31410

LocalitéSAINT-SULPICE-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAvignonet-Lauragais (31037)

Code postal31290

AdresseCHEM DES BORDES AVIGNONET-LAURAGAIS 31290

ParcellesAA 244

Superficie terrain9108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée344 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.