Permis de démolir
N° PD 03103713V0001
Ville de Avignonet-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS
Adresse du terrain
9 PL DU CHATEAU AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS
SIRET21310037300017
SIREN213100373
Code postal31290
LocalitéAVIGNONET-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAvignonet-Lauragais (31037)
Code postal31290
Adresse9 PL DU CHATEAU AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
ParcellesAB 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.