Permis d'aménager n° PA 03103712V0002 à Avignonet-Lauragais

Permis d'aménager

N° PA 03103712V0002

Ville de Avignonet-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT

Adresse du terrain

LA BORDETTE AVIGNONET-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

10/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 116

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/05/2013

👤Demandeur

DénominationROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT

SIRET40791250000037

SIREN407912500

Code postal44470

LocalitéTHOUARE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAvignonet-Lauragais (31037)

Code postal31290

AdresseLA BORDETTE AVIGNONET-LAURAGAIS 31290

ParcellesYB 116

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.