Déclaration préalable de travaux
N° DP 03103721T0023
Ville de Avignonet-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 AVENUE D'OCCITANIE AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 93
Superficie du terrain
1870 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéRENNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAvignonet-Lauragais (31037)
Code postal31290
Adresse11 AVENUE D'OCCITANIE AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
ParcellesAA 93
Superficie terrain1870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.