Déclaration préalable de travaux n° DP 03103721T0018 à Avignonet-Lauragais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03103721T0018

Ville de Avignonet-Lauragais · 31290

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

AIRE DE PORT LAURAGAIS SUD AVIGNONET-LAURAGAIS 31290

Date d'autorisation

09/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 23

Superficie du terrain

3790 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/09/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAvignonet-Lauragais (31037)

Code postal31290

AdresseAIRE DE PORT LAURAGAIS SUD AVIGNONET-LAURAGAIS 31290

ParcellesAC 23

Superficie terrain3790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux transformée216 m²

Surface commerce avant216 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.