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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03103720T0014
Ville de Avignonet-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 LOTISSEMENT LE RIVET AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
07/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 14
Superficie du terrain
2425 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/07/2020

👤Demandeur

Code postal31290
LocalitéAVIGNONET-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAvignonet-Lauragais (31037)
Code postal31290
Adresse3 LOTISSEMENT LE RIVET AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
ParcellesAA 14
Superficie terrain2425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.