Déclaration préalable de travaux
N° DP 03103718T0012
Ville de Avignonet-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
SCI DU RUISSEAU
Adresse du terrain
ROUTE DE FOLCARDE BERSEILLE AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
30/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 28
Superficie du terrain
20560 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/07/2018
Ouverture du chantier30/09/2018
Achèvement des travaux01/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU RUISSEAU
SIRET48376017900018
SIREN483760179
Code postal31290
LocalitéAVIGNONET-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAvignonet-Lauragais (31037)
Code postal31290
AdresseROUTE DE FOLCARDE BERSEILLE AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
ParcellesZS 28
Superficie terrain20560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1795 m²
Surface locaux transformée266 m²
Surface commerce avant1795 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.