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Permis de construire
N° PC 03103719T0012
Ville de Avignonet-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAJESTE
Adresse du terrain
MAJESTE AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
17/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 56
Superficie du terrain
238007 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MAJESTE
SIRET44287715500014
SIREN442877155
Code postal31290
LocalitéAVIGNONET-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAvignonet-Lauragais (31037)
Code postal31290
AdresseMAJESTE AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
ParcellesYL 56
Superficie terrain238007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux démolie162 m²
Surface agricole avant660 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.