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Permis de construire
N° PC 03103713V0007
Ville de Avignonet-Lauragais · 31290
Bénéficiaire
COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS
Adresse du terrain
CHEM DEPARTEMENTAL N 72 SAINT-ASSISCLE AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 2
Superficie du terrain
6110 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/09/2013
Ouverture du chantier08/01/2014
Achèvement des travaux04/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS
SIRET21310037300017
SIREN213100373
Code postal31290
LocalitéAVIGNONET-LAURAGAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAvignonet-Lauragais (31037)
Code postal31290
AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 72 SAINT-ASSISCLE AVIGNONET-LAURAGAIS 31290
ParcellesZP 2
Superficie terrain6110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface publique avant167 m²
Surface publique créée128 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.