Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA BASTIDE
Dénomination personne morale demandeur : US COFFEE SHOP
Numéro de SIRET du demandeur : 48041261800013
Libellé de la voie du demandeur : DAMPIERRE
Code postal du demandeur : 97190
Localité du demandeur : LE GOSIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PL PIE
Code postal du terrain : 84000
Localité du terrain : AVIGNON
Section cadastrale 1 : 722DK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 60
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-03
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre