Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UNIVERSITE D AVIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 19840685200204
Numéro de voie du terrain : 301
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BARUCH DE SPINOZA
Lieu-dit du terrain : MONTFAVET
Code postal du terrain : 84000
Localité du terrain : Avignon
Section cadastrale 1 : 329BP
Section cadastrale 2 : 327BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2492
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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