Permis de construire n° PC 03903223H0001 à Avignon-lès-Saint-Claude

Permis de construire

N° PC 03903223H0001

Ville de Avignon-lès-Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RTE DE SAINT CLAUDE AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

05/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 251

Superficie du terrain

580 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

Code postal39200

LocalitéAVIGNON LES SAINT CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneAvignon-lès-Saint-Claude (39032)

Code postal39200

Adresse12 RTE DE SAINT CLAUDE AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesA 251

Superficie terrain580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo200 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.