Déclaration préalable de travaux n° DP 03903213B0004 à Avignon-lès-Saint-Claude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03903213B0004

Ville de Avignon-lès-Saint-Claude · 39200

Bénéficiaire

COMMUNE D AVIGNON

Adresse du terrain

3 PL SAINT-ROCH AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE 39200

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 145

Superficie du terrain

356 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/01/2014

Ouverture du chantier17/02/2014

Achèvement des travaux15/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AVIGNON

SIREN213900327

Code postal39200

LocalitéAVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneAvignon-lès-Saint-Claude (39032)

Code postal39200

Adresse3 PL SAINT-ROCH AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE 39200

ParcellesB 145

Superficie terrain356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant83 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.