Permis de démolir
N° PD 04400718F0003
Ville de Avessac · 44460
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 775 LA CLOSE AVESSAC 44460
Date d'autorisation
31/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 108 · YE 109 · YE 111
Superficie du terrain
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation31/08/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIRET22440002800011
SIREN224400028
Code postal44041
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAvessac (44007)
Code postal44460
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 775 LA CLOSE AVESSAC 44460
ParcellesYE 108 · YE 109 · YE 111
Superficie terrain105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.