Permis d'aménager
N° PA 04400725F3004
Ville de Avessac · 44460
Bénéficiaire
COMMUNE D'AVESSAC
Adresse du terrain
8 ALLEE NOTRE DAME AVESSAC 44460
Date d'autorisation
28/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1031
Superficie du terrain
2969 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AVESSAC
SIRET21440007900049
SIREN214400079
Code postal44460
LocalitéAVESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAvessac (44007)
Code postal44460
Adresse8 ALLEE NOTRE DAME AVESSAC 44460
ParcellesAB 1031
Superficie terrain2969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.