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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04400725F6074
Ville de Avessac · 44460
Bénéficiaire
LA JOUILLAIS
Adresse du terrain
12 PLACE DE L'EGLISE AVESSAC 44460
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 962
Superficie du terrain
401 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

DénominationLA JOUILLAIS
SIRET92961045900018
SIREN929610459
Code postal44460
LocalitéAVESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAvessac (44007)
Code postal44460
Adresse12 PLACE DE L'EGLISE AVESSAC 44460
ParcellesAB 962
Superficie terrain401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant179 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface commerce avant179 m²
Surface commerce créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.