Déclaration préalable de travaux
N° DP 04400725F6027
Ville de Avessac · 44460
Bénéficiaire
GAEC DU TILLEUL
Adresse du terrain
ERMEIX AVESSAC 44460
Date d'autorisation
16/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XO 40 · XO 92
Superficie du terrain
26399 m²
Surface locaux créée
874 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/06/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TILLEUL
SIRET41981166600017
SIREN419811666
Code postal44460
LocalitéAVESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAvessac (44007)
Code postal44460
AdresseERMEIX AVESSAC 44460
ParcellesXO 40 · XO 92
Superficie terrain26399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée874 m²
Surface agricole créée874 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.