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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04400722F6016
Ville de Avessac · 44460
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA CROIX DU BILAIS AVESSAC 44460
Date d'autorisation
17/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XP 221
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209076
SIREN444608442
Code postal44600
LocalitéSAINT-NAZAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAvessac (44007)
Code postal44460
AdresseLA CROIX DU BILAIS AVESSAC 44460
ParcellesXP 221
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.