Déclaration préalable de travaux n° DP 04400718F0050 à Avessac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400718F0050

Ville de Avessac · 44460

Bénéficiaire

SCI SCBY

Adresse du terrain

1 RUE DES CHENES AVESSAC 44460

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WC 110

Superficie du terrain

4240 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI SCBY

SIRET84436290500011

SIREN844362905

Code postal44460

LocalitéFEGREAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAvessac (44007)

Code postal44460

Adresse1 RUE DES CHENES AVESSAC 44460

ParcellesWC 110

Superficie terrain4240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux transformée280 m²

Surface commerce avant280 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.