Permis de construire
N° PC 04400725F1029
Ville de Avessac · 44460
Bénéficiaire
SCEA DU MOULINET
Adresse du terrain
6 GAUMAIN AVESSAC 44460
Date d'autorisation
02/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 105 · YM 106 · YM 178
Superficie du terrain
6828 m²
Surface locaux créée
445 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCEA DU MOULINET
SIRET41485922300029
SIREN414859223
Code postal44460
LocalitéAVESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAvessac (44007)
Code postal44460
Adresse6 GAUMAIN AVESSAC 44460
ParcellesYM 105 · YM 106 · YM 178
Superficie terrain6828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant673 m²
Surface locaux créée445 m²
Surface agricole avant673 m²
Surface agricole créée445 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.