Permis de construire n° PC 04400720F0002 à Avessac

Permis de construire

N° PC 04400720F0002

Ville de Avessac · 44460

Bénéficiaire

SCEA DU MOULINET

Adresse du terrain

LE MOULINET AVESSAC 44460

Date d'autorisation

13/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YR 23 · YR 73

Superficie du terrain

17243 m²

Surface locaux créée

1260 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Avessac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DU MOULINET

SIRET41485922300029

SIREN414859223

Code postal44460

LocalitéAVESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAvessac (44007)

Code postal44460

AdresseLE MOULINET AVESSAC 44460

ParcellesYR 23 · YR 73

Superficie terrain17243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4833 m²

Surface locaux créée1260 m²

Surface agricole avant4833 m²

Surface agricole créée1260 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.