1. Accueil
  2. Cadastre Avessac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04400718F0027
Permis de construire
N° PC 04400718F0027
Ville de Avessac · 44460
Bénéficiaire
REMBALLAIS
Adresse du terrain
REMBALLAIS AVESSAC 44460
Date d'autorisation
15/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 25 · ZV 26 · ZV 27
Superficie du terrain
9650 m²
Surface locaux créée
1707 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Avessac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/03/2019

👤Demandeur

DénominationREMBALLAIS
SIRET41817403300013
SIREN418174033
Code postal44460
LocalitéAVESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAvessac (44007)
Code postal44460
AdresseREMBALLAIS AVESSAC 44460
ParcellesZV 25 · ZV 26 · ZV 27
Superficie terrain9650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1707 m²
Surface agricole créée1707 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.