Permis de construire n° PC 04400717F0003 à Avessac

Permis de construire

N° PC 04400717F0003

Ville de Avessac · 44460

Bénéficiaire

GAEC DE LA COCODERIE

Adresse du terrain

LE MOULIN DE TREIGNAC AVESSAC 44460

Date d'autorisation

15/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XV 63 · XV 55 · XV 47

Superficie du terrain

45208 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COCODERIE

SIRET31938022600013

SIREN319380226

Code postal44460

LocalitéAVESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAvessac (44007)

Code postal44460

AdresseLE MOULIN DE TREIGNAC AVESSAC 44460

ParcellesXV 63 · XV 55 · XV 47

Superficie terrain45208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15278 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface agricole avant15278 m²

Surface agricole créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.