Permis de construire
N° PC 04400716F0024
Ville de Avessac · 44460
Bénéficiaire
SCEA DU MOULINET
Adresse du terrain
LE MOULINET AVESSAC 44460
Date d'autorisation
16/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YR 73 · YR 23
Superficie du terrain
17244 m²
Surface locaux créée
2144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/12/2016
Ouverture du chantier15/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA DU MOULINET
SIRET41485922300011
SIREN414859223
Code postal44460
LocalitéAVESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAvessac (44007)
Code postal44460
AdresseLE MOULINET AVESSAC 44460
ParcellesYR 73 · YR 23
Superficie terrain17244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2689 m²
Surface locaux créée2144 m²
Surface agricole avant2689 m²
Surface agricole créée2144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.