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Permis de construire
N° PC 04400716F0004
Ville de Avessac · 44460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA POMMERAIE AVESSAC 44460
Date d'autorisation
16/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YT 10 · YT 13
Superficie du terrain
147841 m²
Surface locaux créée
993 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/03/2016

👤Demandeur

Code postal44460
LocalitéAVESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAvessac (44007)
Code postal44460
AdresseLA POMMERAIE AVESSAC 44460
ParcellesYT 10 · YT 13
Superficie terrain147841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1151 m²
Surface locaux créée993 m²
Surface agricole avant1151 m²
Surface agricole créée993 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.